Politique de Propriété Intellectuelle / DMCA

1. Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous téléversez, importez, stockez, rezzez, vendez, distribuez, transférez, exportez ou apportez dans SimulArk via upload viewer, Hypergrid, IAR, OAR, sauvegarde, scripts, bots, vendors, achats marketplace, freebies ou tout autre outil.

Les permissions viewer telles que Copy, Modify ou Transfer sont des permissions techniques. Elles ne prouvent pas la propriété légale, l’autorisation de copyright, les droits de revente, les droits d’exportation, l’autorisation de marque ou la permission de distribuer l’œuvre hors de sa licence d’origine.

2. Contenu et Outils Interdits

• Copybot, contenu volé, piratage, clonage illégal, fausses permissions et violations de licence sont interdits.
• Viewers modifiés, scripts, bots, outils externes, fichiers IAR/OAR ou transferts Hypergrid ne peuvent pas être utilisés pour contourner permissions de créateurs, licences originales ou droits légaux.
• Le contenu utilisant marques, logos, personnages, image de célébrités, produits commerciaux, textures, scripts, meshes, sons, animations ou noms protégés doit être utilisé uniquement avec les droits ou autorisations appropriés.
• Les utilisateurs qui vendent ou distribuent du contenu doivent conserver preuve d’auteur, achat, licence, permission ou chaîne de droits.

3. Aucune Certification Préventive des Assets

SimulArk ne peut pas raisonnablement inspecter ou vérifier la légitimité légale de chaque asset téléversé, importé, transporté dans des inventaires, restauré depuis des sauvegardes ou entrant par Hypergrid. SimulArk ne valide pas à l’avance, ne certifie pas et ne garantit pas la légalité de tous les assets du grid.

SimulArk examine la légitimité lorsqu’un signalement est soumis, lorsqu’un risque est détecté, durant une enquête déjà en cours ou lorsque cela est requis pour des raisons de sécurité, légales, opérationnelles ou administratives.

4. Notifications Copyright / DMCA

Les plaintes de droit d’auteur doivent être envoyées à admin@simulark.xyz. Pour aider SimulArk à évaluer une plainte, incluez :

• Votre nom légal ou le nom du représentant autorisé et les informations de contact.
• L’identification de l’œuvre protégée ou des droits revendiqués.
• L’identification et la localisation du contenu prétendument contrefaisant, comme région, coordonnées, nom d’objet, vendeur, URL ou asset identifier si connu.
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
• Une déclaration que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour lui.
• Votre signature physique ou électronique.

SimulArk peut demander des informations supplémentaires lorsqu’une notification est incomplète, peu claire, abusive ou insuffisamment précise pour localiser le matériel.

5. Actions de SimulArk

Selon le risque et les preuves disponibles, SimulArk peut supprimer, désactiver, cacher, retourner, bloquer, préserver, remplacer, suspendre la vente ou restreindre l’accès au contenu signalé. SimulArk peut aussi suspendre des comptes, restreindre les privilèges de vente, restreindre l’accès Hypergrid, bloquer des uploads ou préserver des preuves si nécessaire.

6. Contre-Notification et Appels

Un utilisateur affecté par un retrait peut contacter admin@simulark.xyz avec preuves d’auteur, achat, licence, autorisation ou usage légal. SimulArk peut restaurer, maintenir retiré ou continuer à restreindre le contenu selon le risque, les preuves, les obligations légales, la sécurité de la plateforme et le jugement administratif.

7. Contrefacteurs Répétés et Mauvaise Foi

Les comptes qui enfreignent de manière répétée, importent du contenu suspect, utilisent des outils copybot, vendent du contenu sans preuve de droits, abusent des imports Hypergrid, soumettent sciemment de fausses plaintes ou abusent des procédures de retrait/contre-notification peuvent être restreints, suspendus ou fermés.

8. Réserve de Droits

SimulArk peut agir rapidement lorsqu’un contenu présente un risque légal, de sécurité, de réputation ou opérationnel. Rien dans cette politique ne crée une obligation d’héberger, restaurer, distribuer ou continuer à soutenir un contenu, asset, magasin, vendor, région, compte ou transaction spécifique.